Extraits de Décès
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Copie Simple (Extrait)
Pour obtenir un extrait d'acte de décès standard contenant les informations essentielles.
Informations à fournir :
- Nom et prénoms complets du défunt
- Date et lieu du décès
- Numéro d'acte et année du registre
- Identité du demandeur
Copie Intégrale
Une reproduction exhaustive de l'acte original avec l'ensemble des mentions marginales.
Informations requises :
- Références exhaustives de l'acte original
- Justificatif d'identité du demandeur
- Preuve de lien de parenté
Questions Fréquentes
Qui peut déclarer ?
Toute personne disposant des renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt (proche, pompes funèbres, etc.).
Quels sont les délais ?
Les demandes de copies sont traitées sous 48h. Les déclarations sont enregistrées immédiatement.
En cas de perte ?
Vous pouvez commander un duplicata ou un nouvel extrait à tout moment via cette plateforme.